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RelativityRanger@jlai.lu to France@jlai.luFrançais · 1 month ago

Des militants d'Extinction-Rébellion poursuivis pour une infraction imaginaire

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Des militants d'Extinction-Rébellion poursuivis pour une infraction imaginaire

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RelativityRanger@jlai.lu to France@jlai.luFrançais · 1 month ago
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Sept militants d'Extinction-Rébellion comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour une action menée le 14 juin dernier, Place de la République, lors d'une manifestation de soutien au peuple palestinien. Pour une infraction hasardeuse : la mise en danger de la vie d'autrui.
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  • Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.fr
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    ·
    1 month ago

    Au moment de requérir, le procureur ne cache pas son embarras. “La loi pénale s’applique à tous”, commence-t-il presque mécaniquement, avant de reconnaitre que juridiquement, la mise en danger des policiers ne tient pas la route puisque leur intervention, “bien que périlleuse”, rentrait dans le cadre de leur mission. Le magistrat souligne que les sept prévenus sont des jeunes brillants, qu’ils ont une cause commune, un activisme revendiqué, et qu’ils sont loin d’être une menace pour la société. Le procureur demande donc leur relaxe avec quand même des amendes de 500 € pour trois d’entre eux qui ont refusé de donner le code de déverrouillage de leur téléphone portable, et 1 000 € pour trois autres également poursuivis pour rébellion, parce qu’ils ont repoussé l’échelle des forces de l’ordre ou, pour le troisième, parce qu’il aurait tenté de mordre un policier.

    Après il faut pas s’étonner qu’on puisse cracher sur le parquet si il n’est même pas capable d’appliquer le droit pénal correctement.

    Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en oeuvre, sur les réquisitions de ces autorités délivrées en application des titres II et III du livre Ier du code de procédure pénale.

    Il y a marqué “susceptible d’avoir été utilisé pour un crime ou délit”. Donc si il n’y a pas de délit ou de crime, pas d’obligation de donner le code. De plus la sanction doit être “évidemment nécessaire” (Article 8 DDHC), or, elle sert à quoi à part permettre à la police d’espionner les militants en leur mettant une pression financière si ils refusent ?

    Et des poursuites pour tentative de violences ?


    Donc soit france inter n’a pas été objective et a retiré ou oublié des informations soit c’est du grand n’importe quoi. Aucun des deux possibilités ne m’étonneraient.

    • RelativityRanger@jlai.luOP
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      ·
      1 month ago

      Même si je connais le sens juridique, la tournure « cracher sur le parquet » m’a fait rire parce que je me suis imaginé ça au sens littéral
      Du coup j’ai cherché l’étymologie par curiosité et c’est tout aussi méprisant que prévu 😄
      https://fr.wiktionary.org/wiki/parquet

      Sous l’Ancien Régime, pour distinguer le « vulgaire », ou peuple, du « sacré », à savoir l’estrade de la formation de jugement (dont faisait partie le procureur), la « barre » (devenue aujourd’hui la « barre des témoins ») délimitait le « champ de justice ». Pour différencier le procureur des juges, celui-ci était positionné dans un « parquet ».

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